Le squat figure parmi les principales préoccupations des propriétaires bailleurs. Cette occupation illicite d'un logement expose les propriétaires à plusieurs risques : privation de loyers, dégradations du bien et procédures d'expulsion parfois longues et complexes. Selon une étude réalisée par Viavoice pour GALIAN-SMABTP en mai 2024, 48 % des propriétaires bailleurs déclarent craindre l'occupation illégale de leur logement. Face à cette problématique, quelles sont les procédures à engager et les solutions d'assurance permettant de limiter les conséquences d'un squat immobilier ? Tour d'horizon.

Depuis le 1er janvier 2021, à la suite de la modification de l'article 38 de la loi DALO (Droit au logement opposable), les propriétaires disposent d'une procédure administrative permettant d'accélérer l'évacuation d'un logement occupé illégalement, lorsqu'il s'agit de leur résidence principale ou secondaire. La démarche débute par le dépôt d'une plainte pour violation de domicile auprès des services de police ou de gendarmerie, accompagné des justificatifs permettant d'établir le droit de propriété sur le bien concerné. Le propriétaire saisit ensuite le préfet, qui examine la demande et peut, lorsque les conditions légales sont réunies, adresser une mise en demeure aux occupants de libérer les lieux avant d'engager une évacuation avec le concours des forces de l'ordre. Toutefois, le préfet peut refuser de mettre en œuvre cette procédure s'il considère que les éléments constitutifs de la violation de domicile ne sont pas établis. Dans cette hypothèse, le propriétaire doit se tourner vers la voie judiciaire en engageant une procédure d'expulsion devant le tribunal compétent. Plus rapide et ne nécessitant pas de décision judiciaire préalable, la procédure administrative représente aujourd'hui un outil majeur pour les propriétaires confrontés à une occupation illicite, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.

En revanche, certaines garanties peuvent apporter un soutien au propriétaire confronté à une occupation illicite. Parmi elles, la garantie protection juridique constitue un dispositif particulièrement utile. Lorsqu'elle est incluse dans le contrat ou souscrite en option, elle permet au propriétaire de bénéficier d'informations juridiques, d'un accompagnement dans ses démarches et, selon les conditions prévues au contrat, d'une prise en charge totale ou partielle des frais engagés (honoraires d'avocat, frais de commissaire de justice, frais de procédure). Il est donc essentiel de vérifier précisément les garanties souscrites avant toute situation de sinistre. D'autres garanties peuvent également intervenir, comme la garantie défense-recours, qui propose un accompagnement plus global dans le cadre des démarches amiables, administratives ou judiciaires et peut couvrir certains frais de contentieux. Par ailleurs, l'assurance multirisque habitation comprend généralement une garantie responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages causés à des tiers par le propriétaire, les occupants assurés ou le bien lui-même. En cas de squat, la réactivité demeure un élément déterminant : le propriétaire doit informer rapidement son assureur afin d'être orienté dans les démarches à engager et mobiliser, lorsque le contrat le prévoit, les dispositifs d'assistance en adaptés à la situation.

Face au risque de squat, l'anticipation demeure un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs et les professionnels qui les accompagnent. La connaissance des procédures d'évacuation, l'identification des garanties d'assurance mobilisables et la réactivité dans les démarches constituent des leviers essentiels pour limiter les conséquences d'une occupation illégale. Dans ce contexte, l'accompagnement des acteurs de l'immobilier joue un rôle clé dans la sécurisation des biens et la prévention des risques locatifs.